Un parc construit en majorité avant l'interdiction
Le recensement 2023 de l'Insee compte dans le Val-d'Oise 495 215 résidences principales achevées avant 2021. La période la plus représentée est celle de 1971 à 1990, avec 172 545 logements, devant celle de 1946 à 1970, qui en totalise 116 148. Au total, 70,4 % du parc date d'avant 1991, c'est-à-dire d'une époque où l'amiante était encore employé dans le second œuvre.
Où regarder
- Revêtements de sol : dalles vinyle anciennes et, parfois, la colle noire qui les fixe ;
- murs et cloisons : certains enduits, panneaux et plaques ;
- plafonds : flocages et faux plafonds ;
- conduits et gaines : conduits de fumée ou de ventilation en amiante-ciment, coffrages, vide-ordures des immeubles ;
- équipements : calorifugeage des tuyaux et des vieilles chaudières, clapets et portes coupe-feu.
La liste A du Code de la santé publique regroupe flocages, calorifugeages et faux plafonds. Ces matériaux, souvent qualifiés de friables, relâchent leurs fibres plus facilement : laissez-les intacts et faites-les examiner.
Les gestes qui dispersent les fibres
Poncer une dalle, décoller une colle au grattoir, percer un conduit ou arracher un coffrage libère des fibres. Dans un logement construit avant 1997, faites vérifier les matériaux concernés avant de commencer, même pour un petit chantier. L'ARS Île-de-France rappelle qu'il s'écoule de 20 à 40 ans entre le début d'une exposition et l'apparition des maladies liées à l'amiante.
Qui intervient
Retirer un matériau amianté, pour une entreprise, relève de la sous-section 3 : certification obligatoire et plan de retrait envoyé avant le chantier. Pour les matériaux les plus émissifs, le travail se déroule en général en zone confinée, maintenue en dépression.
Percer ponctuellement, fixer ou réparer sans retirer relève de la sous-section 4 : pas de certification de l'entreprise, mais des travailleurs formés qui suivent un mode opératoire écrit.
Avant l'arrivée d'une entreprise dans un bâtiment antérieur au 1er janvier 1997, le propriétaire fait faire un repérage avant travaux par un opérateur certifié. Un repérage plus ancien couvrant le même périmètre, ou un dossier amiante suffisamment précis, peut l'en dispenser.
En appartement
En copropriété, le syndicat des copropriétaires tient le dossier technique amiante des parties communes, et chaque copropriétaire le dossier de ses parties privatives. Consultez-les avant de lancer des travaux : ils montrent ce qui a déjà été repéré, mais ne dispensent du repérage avant travaux que s'ils couvrent précisément la zone du chantier.
À lire sur les sites officiels
- Logements du Val-d'Oise par période d'achèvement : dossier complet de l'Insee (recensement 2023)
- Listes A, B et C des matériaux à repérer : annexe 13-9 du Code de la santé publique
- Ce que dit la réglementation sur l'amiante (dossier de l'INRS)
- Santé et amiante : la page de l'ARS Île-de-France
- Champ des sous-sections 3 et 4 : article R4412-94 du Code du travail
- Former les travailleurs au risque amiante : arrêté du 23 février 2012
- Repérage préalable à toute opération : article R4412-97 du Code du travail
- Repérage avant travaux dans un immeuble bâti : arrêté ministériel du 16 juillet 2019
- Interventions sur des matériaux amiantés : guide ED 6262 de l'INRS (PDF)
- Propriétaire d'un logement : vos obligations face à l'amiante (Service-public.fr)