Reconnaître une couverture à risque
Les plaques ondulées dites en fibrociment, ou en amiante-ciment, associent du ciment et des fibres de renfort. Jusqu'à l'interdiction entrée en vigueur le 1er janvier 1997, ces fibres étaient très souvent de l'amiante. Le même matériau existe en ardoises plates, en bardage, en faîtières et en tuyaux de descente.
Dans le Val-d'Oise, 70,4 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, selon le recensement 2023 de l'Insee : une grande partie du parc a été bâtie quand ce matériau se posait encore. Garages, appentis, abris de jardin et locaux d'activité de cette période méritent donc une vérification avant toute intervention.
L'aspect ne permet pas de trancher : seule l'analyse en laboratoire d'un prélèvement, réalisée lors d'un repérage, établit la présence d'amiante.
Le retrait, affaire d'entreprise certifiée
Lorsqu'un professionnel dépose une toiture en amiante-ciment, il réalise une opération de retrait relevant de la sous-section 3 du Code du travail, réservée aux titulaires de la certification retrait et encapsulage. L'entreprise rédige un plan de retrait et le fait parvenir au moins 30 jours avant le début du chantier (8 jours en cas d'urgence liée à un sinistre) à l'inspection du travail, à la Cramif (Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France), à l'OPPBTP le cas échéant et à son organisme certificateur. Depuis février 2023, cet envoi peut se faire en ligne, sur la plateforme Demat@miante.
Une intervention limitée, comme le remplacement d'une plaque fendue, peut relever de la sous-section 4 : elle demande des travailleurs formés et un mode opératoire écrit, sans certification de l'entreprise. Déposer un pan entier reste un retrait. Un couvreur peut ensuite se charger de la couverture neuve.
Le propriétaire qui fait appel à une entreprise est donneur d'ordre : il commande d'abord un repérage de l'amiante avant travaux auprès d'un opérateur certifié et en remet le rapport aux entreprises consultées. La DRIEETS Île-de-France rappelle que cette obligation vaut pour le particulier comme pour le professionnel.
Si vous retirez vous-même quelques plaques
Aucun texte n'interdit au propriétaire de déposer seul, chez lui, un petit nombre de plaques. Les services de l'État le lui déconseillent pourtant et listent des précautions strictes. Si quelqu'un vous aide contre rémunération, vous devenez employeur et le Code du travail s'applique. Les gestes à respecter :
- tenir à distance enfants, voisins et animaux pendant toute la dépose ;
- porter une combinaison jetable à capuche, des gants et au minimum un masque FFP3 ;
- humidifier les plaques, retirer les fixations sans casser le matériau, descendre chaque plaque entière à la main ;
- proscrire meuleuse, perceuse, nettoyeur haute pression et aspirateur domestique ;
- emballer les plaques dans un film ou un sac étanche marqué « amiante », bâcher le chargement, puis se doucher.
Une plaque déposée ne se réutilise pas. Dans le Val-d'Oise, une seule collecte publique reçoit ces plaques, et seulement pour 42 communes : voyez comment évacuer des plaques démontées et les solutions de dépôt du département.
Le déroulé d'une dépose par une entreprise
- Repérage : un opérateur certifié localise les matériaux amiantés ; son rapport va aux entreprises qui chiffrent.
- Plan de retrait : rédigé par l'entreprise certifiée, envoyé au moins 30 jours avant le chantier.
- Préparation : balisage de la zone, protections collectives, équipement des intervenants.
- Dépose : plaques mouillées, fixations retirées, descente sans bris.
- Emballage et transport : colis étiquetés vers une installation autorisée ; l'entreprise crée le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) dans Trackdéchets.
- Fin de chantier : nettoyage de la zone ; conservez la preuve de l'élimination des déchets.
Après la dépose : la couverture neuve
Un garage ou un abri découvert doit être recouvert : bac acier, panneaux isolants, tuiles, ardoises ou plaques sans amiante, selon la charpente et l'usage du local. Si vous répondez « Oui » à la question sur la réfection dans le formulaire, l'entreprise sait qu'elle doit chiffrer la dépose et la couverture neuve, ou vous orienter vers un couvreur pour cette seconde partie.
À lire sur les sites officiels
- Interdiction de l'amiante en France : décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996
- Listes A, B et C des matériaux à repérer : annexe 13-9 du Code de la santé publique
- Logements du Val-d'Oise par période d'achèvement : dossier complet de l'Insee (recensement 2023)
- Champ des sous-sections 3 et 4 : article R4412-94 du Code du travail
- Certification obligatoire des entreprises de retrait : article R4412-129 du Code du travail
- Envoi du plan de retrait avant le chantier : article R4412-137 du Code du travail
- Risque amiante au travail : la page de la Cramif
- Repérage préalable à toute opération : article R4412-97 du Code du travail
- Repérage avant travaux, particuliers compris : la page de la DRIEETS Île-de-France
- Interventions sur des matériaux amiantés : guide ED 6262 de l'INRS (PDF)
- Plaques en amiante-ciment chez un particulier : guide du ministère de la Transition écologique (PDF)
- Particuliers et amiante : livret de la DREETS (2023, PDF)
- Dépôt de l'amiante à Bouqueval : la page déchèteries du Sigidurs
- Bordereau BSDA dématérialisé : l'aide en ligne de Trackdéchets