Diagnostic amiante : le bon document selon votre projet

Trois documents, trois usages

• L'état d'amiante accompagne la vente d'un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Le repérage avant travaux précède tout chantier confié à une entreprise sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997.
• Le DAPP et le DTA décrivent l'amiante d'un immeuble collectif : parties privatives pour le premier, parties communes pour le second.

Vous mettez un bien en vente

C'est au vendeur de fournir l'état d'amiante. Un diagnostiqueur certifié l'établit après avoir inspecté les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique. Daté du 1er avril 2013 ou d'après, le document garde sa validité sans limite de temps ; plus ancien, il est à refaire. Pour un appartement, l'examen se limite aux parties privatives du lot vendu.

Vous engagez des travaux

Le repérage avant travaux est ciblé : l'opérateur certifié n'examine que les zones touchées par le chantier. C'est le donneur d'ordre qui le commande et le remet aux entreprises ; un particulier le devient dès qu'il fait appel à une entreprise, et ne l'est pas s'il exécute seul l'ensemble des travaux. La DRIEETS Île-de-France diffuse des plaquettes qui détaillent cette obligation.

Inutile de refaire ce qui existe : un repérage antérieur, un DTA ou un DAPP qui couvre exactement le même périmètre peut en tenir lieu. À l'inverse, l'état d'amiante d'une vente ne suffit pas, car il est réalisé sans sondage destructif et ne vise pas les parties qui seront démolies ou percées.

Vous habitez ou gérez un immeuble

Dans un immeuble collectif dont le permis précède le 1er juillet 1997, deux dossiers coexistent : le DAPP de chaque copropriétaire, limité aux matériaux de la liste A, et le DTA que le syndicat des copropriétaires tient pour les parties communes. Une maison individuelle, elle, n'a jamais de DTA.

À qui s'adresser

L'annuaire officiel du ministère recense les diagnostiqueurs certifiés. Pour un état de vente, le diagnostiqueur choisi ne doit avoir aucun lien avec une entreprise capable de réaliser les travaux.

Ce site ne produit lui-même aucun diagnostic. Le choix « Diagnostic amiante » du formulaire adresse votre demande à une entreprise du secteur, qui vous rappelle pour vous orienter ; le document final reste signé par un diagnostiqueur certifié.