Désamiantage à Génicourt

Celui qui fait travailler une entreprise dans un bâtiment d'avant le 1er janvier 1997 devient donneur d'ordre : il lui revient de commander un repérage de l'amiante, réalisé par un opérateur certifié, avant le début du chantier.

En Île-de-France, c'est la Cramif qui reçoit, avec l'inspection du travail, le plan de retrait de l'entreprise certifiée, au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Percer ou fixer sans retirer relève d'un autre cadre, la sous-section 4.

Pour Génicourt, les déchèteries dépendent de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, qui écrit refuser l'amiante. Les plaques intactes rejoignent un casier réservé d'une installation de stockage, le reste une installation de déchets dangereux. Le bordereau BSDA est établi par l'entreprise ou par la collectivité qui reçoit les plaques.

Voir aussi : quel repérage commander, rénover un logement ancien, enlever une toiture, se défaire des plaques.